Les données que vous nous communiquez sont exclusivement réservées à l’usage de Notre France et de l’Association de financement Notre France. Vous consentez à ce qu’elles soient utilisées pour la gestion de vos adhésions et de vos dons ainsi que pour notre communication politique. Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de limitation de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant votre demande signée accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité soit par courriel à contact@notrefrance.fr, soit par courrier à Notre France, 4 rue Sainte-Beuve, 75006 Paris.

Tous vos dons sont versés à l’Association de financement Notre France (agréée le 2 juillet 2018 sous le n° 1077) au bénéfice du parti politique Notre France.

Dans le cadre de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique : « les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. […] Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. ». La violation des règles ci-dessus est punie d’une peine allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.